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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
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Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
- Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
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Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
- Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
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Membre
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Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la musique
- Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la tauromachie
- Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les sans-abri
- Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Membre
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France Principauté d'Andorre
- Du 21 juillet 2003 au 19 juin 2007
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France Principauté d'Andorre
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Haute Cour
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Hérault (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)