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17 février 2003Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2003Rubrique : copropriétéTitre : assemblées généralesRéponse publiée le 5 octobre 2004
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27 janvier 2003Rubrique : grandes écolesTitre : école nationale d'assurancesQuestion close sans réponse le 13 janvier 2004
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27 janvier 2003Rubrique : grandes écolesTitre : école nationale d'assurancesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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22 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 23 juin 2003
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9 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 19 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 2 juin 2003
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11 novembre 2002Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 6 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 3 février 2003