M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 juin 2008

Question écrite n° 25649 de M. Jacques Domergue

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 19 août 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24694 de M. Jacques Domergue

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 juin 2008

Question écrite n° 24658 de M. Jacques Domergue

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 28 octobre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24611 de M. Jacques Domergue

Rubrique : défense

Titre : armée de terre

Réponse publiée le 8 juillet 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24592 de M. Jacques Domergue

Rubrique : communes

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 27 janvier 2009
3 juin 2008

Question orale sans débat n° 312 de M. Jacques Domergue

Rubrique : défense

Titre : armée de terre

Réponse publiée le 4 juin 2008
27 mai 2008

Question écrite n° 23875 de M. Jacques Domergue

Rubrique : produits dangereux

Titre : mercure

Réponse publiée le 22 juillet 2008
20 mai 2008

Question écrite n° 23578 de M. Jacques Domergue

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 17 juin 2008
20 mai 2008

Question écrite n° 23562 de M. Jacques Domergue

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 28 octobre 2008
20 mai 2008

Question écrite n° 23323 de M. Jacques Domergue

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 1er juin 2010

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