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20 mai 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 10 juin 2008
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14 mai 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolismeQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 4 novembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 17 juin 2008
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6 mai 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 9 septembre 2008
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6 mai 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFRéponse publiée le 12 août 2008
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29 avril 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 avril 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 avril 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 19 août 2008