M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 octobre 2007

Question écrite n° 8034 de M. Jacques Domergue

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 17 juin 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 4151 de M. Jacques Domergue

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 6 novembre 2007
14 août 2007

Question écrite n° 2937 de M. Jacques Domergue

Rubrique : impôts et taxes

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 11 décembre 2007
7 août 2007

Question écrite n° 2579 de M. Jacques Domergue

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 13 novembre 2007
13 mars 2007

Question écrite n° 120421 de M. Jacques Domergue

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 15 mai 2007
13 mars 2007

Question écrite n° 120420 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120419 de M. Jacques Domergue

Rubrique : eau

Titre : réseaux

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120320 de M. Jacques Domergue

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120316 de M. Jacques Domergue

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120315 de M. Jacques Domergue

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Question sans réponse

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