• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117743 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117742 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117741 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117682 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117660 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107856 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106110 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106008 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98931 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96468 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 19 septembre 2006