M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 décembre 2010

Question écrite n° 96764 de M. Jacques Domergue

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 décembre 2010

Question écrite n° 96721 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 26 avril 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96719 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 8 mars 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96607 de M. Jacques Domergue

Rubrique : politique extérieure

Titre : Haïti

Réponse publiée le 19 avril 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96499 de M. Jacques Domergue

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 25 janvier 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96495 de M. Jacques Domergue

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Réponse publiée le 17 mai 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96432 de M. Jacques Domergue

Rubrique : ésotérisme

Titre : sectes

Réponse publiée le 26 juillet 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96289 de M. Jacques Domergue

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 15 février 2011
21 décembre 2010

Question écrite n° 96287 de M. Jacques Domergue

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 29 mars 2011
7 décembre 2010

Question écrite n° 94978 de M. Jacques Domergue

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 14 juin 2011

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)