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19 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 février 2012
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14 septembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : EIRLRéponse publiée le 21 décembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 mai 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : place royaleRéponse publiée le 19 mai 2010
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8 avril 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie AQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012