M. Philippe Pemezec

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 29 novembre 2007 (13^e législature)

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15 novembre 2007

Question au Gouvernement n° 161 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : réforme

Question posée en séance
16 octobre 2007

Question écrite n° 7598 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Question close sans réponse le 4 décembre 2007
16 octobre 2007

Question écrite n° 7581 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : assurances

Titre : rentes viagères

Question close sans réponse le 4 décembre 2007
19 juin 2007

Question écrite n° 123383 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122534 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : assurances

Titre : rentes viagères

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122533 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122499 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : voirie

Titre : A 86

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121686 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : état civil

Titre : livret de famille

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120938 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120753 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Réponse publiée le 8 mai 2007

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