M. Philippe Pemezec

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 29 novembre 2007 (13^e législature)

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9799 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 28 avril 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8420 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière culturelle

Réponse publiée le 8 février 2005
9 décembre 2002

Question écrite n° 8419 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés

Question sans réponse
9 décembre 2002

Question écrite n° 8413 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : copropriété

Titre : assemblées générales

Réponse publiée le 24 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8324 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7536 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : techniciens de laboratoire

Réponse publiée le 3 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7534 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : police

Titre : police judiciaire

Réponse publiée le 31 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6773 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 6 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6549 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : handicapés

Titre : ateliers protégés

Réponse publiée le 17 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6529 de M. Philippe Pemezec

Rubrique : enseignement

Titre : carte scolaire

Réponse publiée le 24 février 2003

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M. Philippe Pemezec

Questions posées (archives)