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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 12 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 mai 2011
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8 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : suppressionQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 21 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011