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13 avril 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : UbifranceRéponse publiée le 22 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 12 avril 2011
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6 avril 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 20 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : associationsTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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23 mars 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 31 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : associationsTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : associationsTitre : créationRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 1er mars 2011
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16 mars 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 20 avril 2010