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29 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 décembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 décembre 2009Rubrique : associationsTitre : bénévolatQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 18 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 5 octobre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : travailTitre : congé de représentationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : santéRéponse publiée le 13 juillet 2010
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17 novembre 2009Rubrique : associationsTitre : ressourcesRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 15 juin 2010