M. Jean-Pierre Grand

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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20 mars 2012

Question écrite n° 131085 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 131078 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130970 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : officines

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130964 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130963 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130962 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130961 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130960 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130959 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130958 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Pierre Grand

Questions posées (archives)