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21 avril 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 24 novembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 18 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 mars 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 29 septembre 2003
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24 mars 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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10 mars 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance vieQuestion sans réponse
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles d'agronomieRéponse publiée le 21 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 mars 2003