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14 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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14 avril 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 18 août 2015
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7 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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2 avril 2015Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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31 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 5 avril 2016
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Réponse publiée le 23 février 2016
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24 mars 2015Rubrique : environnementTitre : développement durableRéponse publiée le 14 juillet 2015
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24 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 mars 2015Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 juillet 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 9 juin 2015