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25 juin 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 25 février 2014
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26 juin 2013Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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18 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 27 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 3 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 19 août 2014
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28 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 11 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 12 août 2014
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21 mai 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013
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7 mai 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 15 mai 2013