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13 janvier 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion posée en séance
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11 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 janvier 2011
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21 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions de séjourRéponse publiée le 1er mai 2012
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7 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : médecines parallèlesTitre : naturopathesRéponse publiée le 14 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011