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8 décembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : santéTitre : hépatite B et hépatite CRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : voirieTitre : A 21Réponse publiée le 24 décembre 2009
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26 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 9 février 2010