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23 décembre 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionRéponse publiée le 9 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : personnelRéponse publiée le 16 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 24 novembre 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sportsTitre : boxe américaineRéponse publiée le 24 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sociétésTitre : capital socialRéponse publiée le 20 janvier 2004
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25 novembre 2002Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion sans réponse
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23 octobre 2002Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion posée en séance
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14 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 2 décembre 2002