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- 1. Rappel au règlement
- 2 Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions d'ordre cynégétique (suite) (n°3335)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Vote solennel) (n° 3189)
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (n° 3185)
- 4. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 3203)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (suite) (n° 3189)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (n° 3189)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (n° 3112)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)