Page n°13 : 10 résultats affichés sur un total de 1060
-
3 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction des revenus imposables des dépenses liées à l'obligation alimentaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
12 juin 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Évacuation des déblais des lignes 16 et 17 par camionRéponse publiée le 11 décembre 2018
-
12 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des réfugiés syriens dans la région du KurdistanRéponse publiée le 9 février 2021
-
12 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : Conséquences du Cloud Act sur la vie privéeRéponse publiée le 30 juillet 2019
-
12 juin 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Embauche d'apprentis dans le secteur publicRéponse publiée le 18 septembre 2018
-
12 juin 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Inégalités salariales enseignement public et privéRéponse publiée le 14 août 2018
-
31 mai 2018Rubrique : terrorismeTitre : suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libérationQuestion posée en séance
-
22 mai 2018Rubrique : transports aériensTitre : Restrictions d'exploitation Roissy-Charles de GaulleRéponse publiée le 7 mai 2019
-
22 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 30 octobre 2018
-
15 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Infirmier(e)s en pratique avancéeRéponse publiée le 22 mai 2018