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15 novembre 2011Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 janvier 2012
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15 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 27 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : YémenQuestion posée en séance
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8 novembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 27 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 8 mai 2012
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8 novembre 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 décembre 2011