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22 mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : bioéthiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 16 août 2011
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8 mars 2011Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 31 mai 2011