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17 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 2 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 12 janvier 2010
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17 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 mars 2010
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11 novembre 2009Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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14 juillet 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 4 mai 2010
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14 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 27 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : Union européenneTitre : politique extérieureRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 17 novembre 2009