Page n°19 : 3 résultats affichés sur un total de 183
-
PourPremière séance du jeudi 18 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 10 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 490
- Contre : 34
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté