Deuxième séance du mercredi 10 octobre 2012

Scrutin public n°32 sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 542
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
  • Pour l'adoption : 490
  • Contre : 34
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laure de La Raudière, Mme Françoise Guégot ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Claude de Ganay a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes