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23 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 15 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sportsTitre : football professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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17 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2010
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28 juillet 2009Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juillet 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 1er septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 3 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009