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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 23 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 27 janvier 2009
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23 décembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 avril 2009
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22 octobre 2008Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance