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28 janvier 2014Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 1er avril 2014
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28 janvier 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 16 septembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 26 août 2014
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28 novembre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteQuestion posée en séance
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26 novembre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 23 août 2016
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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13 novembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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22 octobre 2013Rubrique : emploiTitre : contrats de sécurisation professionnelleQuestion close sans réponse le 23 août 2016
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24 septembre 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013