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1er février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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11 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 22 février 2011
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12 janvier 2011Rubrique : politique extérieureTitre : NigerQuestion posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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30 novembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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17 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 1er février 2011