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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 3. Biodiversité
- 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Application de l’article 11 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (n° 824)
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 828) (Deuxième lecture) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)