M. François Scellier

Les Républicains

Val-d'Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 novembre 2004

Question écrite n° 51475 de M. François Scellier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 26 juillet 2005
23 novembre 2004

Question écrite n° 51310 de M. François Scellier

Rubrique : papiers d'identité

Titre : délivrance

Question sans réponse
31 août 2004

Question écrite n° 46191 de M. François Scellier

Rubrique : jeux et paris

Titre : casinos

Réponse publiée le 5 avril 2005
26 mai 2004

Question au Gouvernement n° 1376 de M. François Scellier

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroports

Question posée en séance
11 mai 2004

Question écrite n° 38900 de M. François Scellier

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 24 août 2004
3 février 2004

Question écrite n° 32959 de M. François Scellier

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 30 août 2005
27 janvier 2004

Question écrite n° 32502 de M. François Scellier

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 30 mars 2004
15 janvier 2004

Question au Gouvernement n° 1072 de M. François Scellier

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
22 décembre 2003

Question écrite n° 30768 de M. François Scellier

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
24 novembre 2003

Question écrite n° 29009 de M. François Scellier

Rubrique : formation professionnelle

Titre : contrats de professionnalisation

Réponse publiée le 3 août 2004

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M. François Scellier

Questions posées (archives)