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- 1. Mission temporaire de député
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Protocole sur le signe distinctif de la Croix-Rouge (n° 1036)
- 3. Convention fiscale avec la Géorgie (n° 1060)
- 4. Accord de coopération avec la Croatie en matière de sécurité intérieure (n° 1103)
- 5. Accord de coopération avec la Slovénie en matière de sécurité intérieure (n° 1104)
- 6. Avenant à l'accord avec le Bureau international des expositions (n° 1236)
- 7. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats Arabes Unis (n° 1243)
- 8. Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux (n° 1293)
- 9. Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais (n° 1330)
- 10. Accord sur le Centre spatial guyanais (n° 1331)
- 11. Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le Monténégro (n° 1374)
- 12. Accord avec Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379)
- 13. Accord avec la Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386)
- 14 Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437)
- 15. Convention sur la maison de la francophonie (n° 1479)
- 16. Loi de finances rectificative pour 2009 (CMP) (n° 1581)
- 17. Protection de la création sur Internet (CMP) (n° 1589)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances rectificative (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n os 1494, 1511)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n os 1207, 1357)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (deuxième lecture) (suite) (n° 1384)
- 2. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)