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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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29 avril 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 avril 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : vélosQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 19 janvier 2016
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29 avril 2014Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 27 mai 2014
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29 avril 2014Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 30 juin 2015
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29 avril 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : activitésRéponse publiée le 3 juin 2014
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8 avril 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 24 juin 2014
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1er avril 2014Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 22 juillet 2014
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1er avril 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 1er juillet 2014