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24 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 10 mars 2015
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3 décembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 25 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 27 mai 2014
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3 décembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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26 novembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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21 novembre 2013Rubrique : Union européenneTitre : Parlement européenQuestion posée en séance
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19 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 11 février 2014