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31 mars 2015Rubrique : sportsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 octobre 2016
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31 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : réglementationRéponse publiée le 27 mars 2015
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3 mars 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er septembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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3 mars 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 16 août 2016
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3 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 5 mai 2015