• Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

  Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2683) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  Amendements examinés par la Commission

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• Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

  Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  Amendements examinés par la Commission

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