M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 décembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 16 décembre 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la Corse
      - Du 25 octobre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 11 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Estonie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République de Bulgarie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République des Seychelles
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France Ukraine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lituanie
      - Du 15 février 2007 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bulgarie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 13 février 2004 au 19 juin 2007
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France principauté de Monaco
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Turquie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 12 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 12 novembre 2003 au 19 juin 2007
  - Premier Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 24 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1997 au 23 octobre 2001
  - Vice-Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 17 septembre 2002 au 11 novembre 2003
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
      - Du 14 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission d'étude de l'Indexation des pensions militaires d'invalidité
      - Du 24 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 27 mai 1993 au 8 juillet 1993

M. Bernard Schreiner

Fonctions (archives)