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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale (suite) (n° 1703)
- 2. Mobilité dans la fonction publique (n° 1766)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gendarmerie nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n o 1610) (suite)
- 5. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (n° 1615) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2009-2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)