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Réponse publiée le 16 juin 2015
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3 mars 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 28 avril 2015
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3 mars 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 22 décembre 2015
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24 février 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCI à fiscalité propreRéponse publiée le 5 mai 2015
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17 février 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : fonds de commerceRéponse publiée le 12 mai 2015
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12 février 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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10 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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10 février 2015Rubrique : politique économiqueTitre : réformeRéponse publiée le 28 avril 2015
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10 février 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 5 mai 2015
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10 février 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 5 mai 2015