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12 mai 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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10 mai 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mai 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : fourrièresRéponse publiée le 1er novembre 2016
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5 avril 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 juin 2016
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29 mars 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 16 mai 2017
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29 mars 2016Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 13 septembre 2016
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29 mars 2016Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion sans réponse
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29 mars 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : antidépresseursRéponse publiée le 5 avril 2016