Mme Catherine Tasca

Socialiste

Yvelines (11^e circonscription) | Mandat clos le 27 avril 2000 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 27 avril 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 juin 1997 au 4 avril 2000
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 juin 1997 au 4 avril 2000
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 30 mars 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
- Délégations et Office
  - Présidente de droit
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 12 mai 1999 au 4 avril 2000
  - Vice-Présidente
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 12 mai 1999
  - Membre de droit (Présidente de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 27 avril 2000
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France République du Sénégal
      - Du 12 novembre 1997 au 28 mars 2000
  - Membre
    - France République du Sénégal
      - Du 12 novembre 1997 au 28 mars 2000
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 28 mars 2000
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Présidente
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 27 avril 2000
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 1 octobre 2017
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2011
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 1 octobre 2017
      - Du 18 janvier 2005 au 30 septembre 2011
      - Du 9 juillet 1998 au 27 avril 2000

Mme Catherine Tasca

Fonctions (archives)