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23 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 10 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : prestation de servicesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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16 juillet 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 19 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : moyens financiersRéponse publiée le 22 octobre 2013
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10 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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9 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014