• Mercredi 16 décembre 2015

  Rapport d'information n°3357

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française, n° 3357

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• Mardi 1 octobre 2013

  Avis n°1397

  Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376), n° 1397

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