• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96148 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements scolaires

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95451 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95407 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94224 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 10 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3717 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : hydrocarbures

  Question posée en séance
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93889 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93794 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92899 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 2 février 2016

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  Question écrite n° 92893 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92010 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : armes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 13 décembre 2016