• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34759 de M. Michel Terrot

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question sans réponse
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34758 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération scientifique et technique

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34600 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34599 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34598 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34597 de M. Michel Terrot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34340 de M. Michel Terrot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : navigation

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34328 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34080 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34079 de M. Michel Terrot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 1er novembre 1999