M. Jean-Pierre Thomas

Union pour la démocratie française et du Centre

Vosges (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 26 octobre 1995 au 2 octobre 1996
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 14 février 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 15 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 10 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Roumanie
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 15 juin 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la coopération
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Conseil national de l'euro
      - Du 4 février 1997 au 21 avril 1997

M. Jean-Pierre Thomas

Fonctions (archives)