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Réponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 16 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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13 janvier 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion posée en séance
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11 janvier 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 14 juin 2011
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27 octobre 2010Rubrique : travailTitre : grèvesQuestion posée en séance