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8 mars 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 mai 2016
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23 février 2016Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 23 août 2016
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17 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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16 février 2016Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 10 mai 2016
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16 février 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 17 mai 2016
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2 février 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : activitésRéponse publiée le 31 mai 2016